Mentions légales
L’accès et l’utilisation de cette application sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à l’application Le voyage d'Ogénia implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu’il doit consulter lors de chaque connexion.

Article 1 – Objet de l’application
Le voyage d'Ogénia est une application mobile qui a pour but d'accompagner des actions de prévention sur la sureté dans les cours d'eau et les risques associés aux variations de débit.

Article 2 – Identification
Le siège social de la société NUMIX, enregistrée au 800 221 582 R.C.S. ALBI se situe :
Adresse : Chez Mécanumeric ZA ECO 2 Rieumas 81150 Marssac-sur-Tarn
Capital social : 100 000 €
Responsable de publication : Jeff Sebrechts

Article 3 – Limitation de responsabilités
En tant qu’utilisateur de l’application, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser cette application.
Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.


Vous utilisez l’application Le voyage d'Ogénia sous votre seule et entière responsabilité. NUMIX ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de cette application ou des sites qui lui sont liés.

Article 4 – Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de l’application Le voyage d'Ogénia à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement de l’application ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire de l’application. Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de l’application ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire de l’application :
– à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
– à ne pas porter préjudice à l’image de NUMIX à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Article 5 – Limite de responsabilité de NUMIX
Les photographies ou dessins reproduites sur l’application n’ont aucun caractère contractuel et sont données à titre d’illustration.
Pour des raisons de maintenance, notamment, NUMIX pourra, à tout moment, interrompre l’accès à l’application Le voyage d'Ogénia.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 – Droits d’auteur
La présente application est une œuvre dont, NUMIX est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation de la présente application ont été effectuées par la société NUMIX.
Nom, dénomination ou raison sociale : Numix SARL
Adresse : Chez Mécanumeric ZA ECO 2 Rieumas 81150 Marssac-sur-Tarn
Téléphone : 05 63 38 34 40
https://numix.fr/
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, de la présente application sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L.335-2).

6.2 – Droits sur les marques
Les marques nominatives et semi-figuratives NUMIX sont sa propriété exclusive.
La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de NUMIX ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

Article 7 – Lien hypertexte et référencement
Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de NUMIX.

Article 8 – Modifications des informations légales de l’application Le voyage d'Ogénia
NUMIX se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

Article 9 – Loi applicable
L’application Le voyage d'Ogénia et les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.


Une réalisation

en partenariat avec le concours et le soutien d’EDF Hydro Sud-Ouest
Agence Une Rivière Un Territoire Vallées des Pyrénées et du Tarn